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Politique de confidentialité

Vos données, notre responsabilité.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Qui est responsable du traitement ?

Perfecture.fr est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le service. Pour toute demande relative à vos données, utilisez la page contact.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données de compte : adresse e-mail, et numéro de téléphone si vous activez les alertes SMS.
  • Données de surveillance : démarche et préfecture que vous souhaitez surveiller.
  • Données de notification : identifiant de connexion Telegram si vous liez un compte Telegram, et informations d'abonnement aux notifications du navigateur si vous activez ce canal.
  • Données de paiement : traitées par Paddle (Merchant of Record) ; nous ne recevons ni ne stockons jamais votre numéro de carte.
  • Données d'achat : références de client et de transaction Paddle, formule achetée, montant, devise, et état du paiement ou du remboursement.
  • Données de navigation : mesure d'audience via PostHog, uniquement si vous acceptez les cookies.
  • Messages : le contenu que vous nous adressez via le formulaire de contact.

3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?

  • Vous envoyer les alertes de disponibilité que vous avez configurées (exécution du contrat).
  • Gérer votre compte, vos achats et la facturation (exécution du contrat, obligations légales).
  • Répondre à vos messages (intérêt légitime).
  • Mesurer l'audience et améliorer le service (consentement, via le bandeau cookies).

Nous ne vendons jamais vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires tierces.

4. Qui accède à vos données ?

Vos données sont traitées par des sous-traitants et prestataires strictement nécessaires au service :

  • Supabase : hébergement de la base de données et authentification (Union européenne).
  • Paddle (Paddle.com Market Limited, Royaume-Uni) : vendeur officiel (Merchant of Record), traitement des paiements, facturation, collecte de la TVA, remboursements et prévention de la fraude. Paddle agit comme responsable de traitement pour ses finalités propres, décrites dans sa propre politique de confidentialité.
  • Resend (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels et des alertes.
  • OVHcloud (France) : envoi des SMS d'alerte et de vérification, si vous activez les alertes SMS.
  • Telegram : acheminement des alertes vers le canal Telegram que vous avez connecté, soumis aux conditions et à la politique de confidentialité propres à Telegram.
  • PostHog : mesure d'audience (hébergement Union européenne), soumise à votre consentement.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données de compte et de surveillance sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, elles sont effacées, à l'exception des données que la loi nous impose de conserver. Les données de mesure d'audience sont conservées pour des durées limitées conformes aux recommandations de la CNIL.

Les justificatifs de facturation sont conservés dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. Paddle, en qualité de vendeur officiel, conserve les données de transaction nécessaires à ses propres obligations légales.

6. Cookies

Un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience lors de votre première visite. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité) ne requièrent pas de consentement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre espace personnel, ou exercer l'ensemble de vos droits via la page contact. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les accès à la base de données sont restreints et les paiements sont intégralement délégués à Paddle, conforme à la norme PCI-DSS. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, vous en serez informé conformément à la réglementation.

9. Transferts hors de l'Union européenne

La plupart de nos prestataires hébergent vos données dans l'Union européenne. Certains sont situés hors UE, notamment Resend (États-Unis), Paddle (Royaume-Uni) et Telegram. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation. Paddle et Telegram décrivent les transferts qu'ils réalisent pour leurs finalités propres dans leurs politiques respectives.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page ; toute modification substantielle vous sera signalée.